Naissances

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La déclaration de naissance

Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

Déclaration de naissance : en savoir plus


L'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés:  la copie intégrale de l'acte de naissance, l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation.  

Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
La demande peut se faire soit en ligne soit directement à la Mairie de votre commune de naissance.


Demander un acte de naissance

Déclaration de reconnaissance d’un enfant  

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant.
Par le père lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.
Après la déclaration de naissance par le père ou la mère ou les deux lorsqu'aucun d'eux ne figure dans l'acte de naissance. 

La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie.
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
• Le livret de famille,
• si l’enfant n’est pas né à Marssac-sur-Tarn, la copie intégrale de son acte de naissance,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et adresse de celui qui reconnaît l’enfant.

Le livret de famille  

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.

Il est composé des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

Duplicata du livret de famille

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret.
En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
En cas d'époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou les parents.
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage, du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant,

Pièces à fournir :

• Justificatif de domicile récent du requérant, en indiquant les dates et lieux de naissance et de mariage le cas échéant des différentes personnes figurant sur le livret.
• Le formulaire de demande doit être déposé au service Etat-Civil de la Mairie du lieu de mariage ou du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant,

Formulaire de Demande de duplicata de livret de famille