LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
La communauté d’agglomération de l'Albigeois, composée de 16 communes membres, est compétente en matière de documents d'urbanisme. En 2015, le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) afin de répondre à une forte incitation législative mais surtout en vue de construire un véritable projet de territoire. Depuis, plusieurs modifications ont été adoptées.
Le PLUi fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable......
L’outil cartographique est mis à la disposition du public pour consulter les principales règles d’urbanisme du PLUi du Grand Albigeois en vigueur.
Consulter la cartographie ici
LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Trouver les différentes autorisations d'urbanisme ici
DÉPOSER VOTRE DOSSIER D'URBANISME
En vous inscrivant sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez consulter le règlement, formuler une demande d'urbanisme et déposer votre dossier directement en ligne et de façon personnalisée.
Accéder au guichet des autorisations d'urbanisme
LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Quelle est cette taxe ? Quelles sont les exonérations possibles ?
Toutes les réponses sont ici
LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (R.L.P.I.)
L'omniprésence des publicités, enseignes et pré-enseignes nuisent à la valeur paysagère et architecturale de nos communes, tout comme à nos entrées d'agglomération. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est destiné à règlementer leur nombre et leur implantation, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants du Grand Albigeois mais aussi préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel de notre territoire.
Accéder au Règlement Local de Publicité Intercommunal