L’ordonnance n°2021 1310 et le décret n°2021 1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, depuis 1er juillet 2022, tous les arrêtés de police du maire sont publiés sur notre site internet et non plus affichés en mairie.
Vous pouvez donc les consulter dans le menu de droite.