Mariages

LE MARIAGE

Une démarche volontaire : 
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux(ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. A Marssac-sur-Tarn, les mariages sont célébrés à la Mairie, par un(e) élu(e) municipal(e) dans un contexte solennel. Le mariage répond à certaines conditions. 

Les conditions : 

• Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence. Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux. 
• Pour se marier, Il faut que les deux personnes soient majeures. 
• Les conditions de capacité juridique : les futur(e)s époux(ses) doivent être célibataires ou dégagé(e)s de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté ou d’alliance proches entre les futur(e)s époux(ses). Chacun doit donner son consentement de façon libre et éclairée. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes. 

Dossier de mariage :
Un dossier est à retirer au service état-civil de la Mairie sur rendez-vous.
Une fois l’ensemble des pièces réunies, le dossier doit être déposé au service état-civil de la Mairie, 2 rue Tonimarié sur rendez-vous.

La présence des deux époux est obligatoire au dépôt du dossier. 

L’audition préalable des futurs époux : 
L’audition est obligatoire mais peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou si elle n’apparait pas nécessaire à l’officier d’état civil. 

La publication des bans : 
L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication de mariage appelée bans. 
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. 
Ils sont affichés à la Mairie du lieu de mariage ainsi qu’à la Mairie où l’un ou l’autre des époux à son domicile. 

La date de célébration du mariage : 
Le mariage ne peut être célébré avant le 10ème jour suivant celui de la publication. 
Le mariage doit être célébré dans l’année civile qui suit l’expiration du délai des 10 jours. 
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la Mairie et les futurs époux sous réserve que le dossier soit complet et actualisé. L’heure est déterminée par les époux en fonction du planning des mariages. 

L'acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu'elles existent. 

Demander un acte de mariage