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Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Conditions générales de vente (CGV)

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Actualités

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Week-end du 29 et 30 août 2026 à Marssac-sur-tarn

Nous avons déjà des questions pour le week-end de la St Quil. Donc voilà les premières informations.

Mise en place de dispositifs d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire communautaire

La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement les propriétaires et leur bien immobilier.

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Retour en images sur la commémoration du 8 mai qui a eu lieu aux monuments aux morts

Les distributeurs du Marssac Infos mis à l'honneur

La médaille de la ville a été remis au distributeurs du Marssac Infos

Retour en images sur l'inauguration de l'Espace Anne-Marie Rosé

Ce jeudi 7 mai à 19h s’est déroulé la cérémonie d’inauguration de l’espace Anne-Marie Rosé.

Bourse aux vélos d'occasion

Cérémonie commémorative du 19 mars 1962

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Conseil Municipal d'installation

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Atelier « Hatha Yoga au féminin»

Loto de l'école dimanche 22 mars à 14h