28/04/2025
Troubles de voisinage :
bruits créés par des comportements anormaux
Les travaux bruyants sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 20h
Le samedi
de 9h à 12h et de 15h à 20h
Le dimanche et jours fériés
de 10h à 12h
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
bruits créés par des comportements anormaux
Les travaux bruyants sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 20h
Le samedi
de 9h à 12h et de 15h à 20h
Le dimanche et jours fériés
de 10h à 12h
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
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