L’ordonnance n°2021 1310 et le décret n°2021 1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, tous les arrêtés de police du maire seront publiés sur notre site internet et non plus affichés en mairie.

Vous pouvez donc les consulter ci-dessous.