La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance de l'enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement. La déclaration est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Déclaration de naissance : en savoir plus
L'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés: la copie intégrale de l'acte de naissance, l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation.
Votre service Etat-Civil à la Mairie de Marssac-sur-Tarn
Mme Valérie JEANJEAN
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