Donner procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit aller voter dans le bureau de vote dans lequel le mandant est inscrit et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
Si le mandant habite en France, il doit se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail
S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Le mandant peut déposer une procuration de vote par internet. Il lui faudra ensuite aller au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche qui vérifiera son identité. Cette procédure est plus rapide et plus sure que la version papier, qui, dans certains cas, arrive en mairie après les élections.
Déroulement du vote par procuration
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Le vote par procuration : en savoir plus
Votre service Election à la mairie de Marssac
Mme Anne Laurent
05 63 55 07 48
etat-civil@marssac-sur-tarn.fr
