Application des nouveaux rythmes scolaires : organisation et tarification des nouvelles activités périscolaires (NAP)
La réforme des rythmes scolaires a instauré l'obligation pour les communes d'organiser des Nouveaux Temps d'Activités Périscolaires (NAP). Ces temps ne font pas partie du temps scolaire. Les enfants ne sont donc pas obligés d'y participer. Ils se déroulent le jeudi de 15h à 16h30, sous la forme d'"ateliers NAP", et les autres jours de 16h à 16h30 sous la forme de "récréatives".
La municipalité de Marssac sur Tarn a confié l'animation de ces Nouveaux Temps d'Activités Périscolaires à l'association la Clé des Champs, déjà gestionnaire du CLAE.
Les ateliers du Jeudi : Ces ateliers ont lieu le jeudi de 15h à 16h30. Ils sont organisés par cycles, de vacances à vacances
cycle 1 : rentrée des classes aux vacances de Toussaint cycle 2 : vacances de Toussaint aux vacances de Noël cycle 3 : vacances de Noël aux vacances de février
cycle 4 : vacances de février aux vacances de Pâques cycle 5 : vacances de Pâques aux vacances d'été
Chaque cycle comprend en moyenne six jeudis. Les familles peuvent, selon leur choix, inscrire leurs enfants sur un ou plusieurs cycles dans l'année. Pour des raisons d'organisation l'inscription dans un atelier implique l'engagement de l'enfant de participer à l'ensemble du cycle proposé.
Montant de la participation financière des familles : Une participation financière est demandée aux familles pour chaque cycle. Elle est établie en fonction des revenus des familles et de leur composition, en se basant sur le calcul du quotient familial.
Le mode de calcul du quotient familial est le même que celui utilisé par l'association la Clé des Champs pour les tarifs du CLAE : Quotient Familial (QF) = Revenu fiscal de référence, divisé par 12, divisé par le nombre de parts figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu.
Trois tranches de tarifications sont prises en compte :
- T1 pour les QF compris entre 0 euro et 630 euros
- T2 pour les QF compris entre 631 euros à 1 000 euros
- T3 pour les QF à partir de 1 001 euros
La tarification, par enfant et par cycle, s'établit comme suit
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
4.80 euros 6.60 euros 9.00 euros
Il est rappelé qu'un cycle se déroule de vacances à vacances sur 6 jeudis en moyenne.
Pour les enfants hors commune une tarification majorée est appliquée :
T1 = 7.20 euros T2 = 9.90 euros T3 = 13.50 euros
Cette tarification a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2014.
NB : Les familles qui ne souhaiteront pas fournir copie de leur avis d'imposition se verront appliquer le tarif de la tranche 3.
Récréatives des lundis, mardis et vendredis de 16h à 16h30
Ces temps récréatifs sont organisés pour être un temps de détente pour les enfants à la fin de l'école. Tous les enfants qui ne quitteront pas l'école à 16h seront pris en charge dans les récréatives jusqu'à 16h30.
Gratuité des récréatives : la prise en charge des enfants sur ces temps récréatifs est gratuite pour les familles. Un goûter sera également distribué gratuitement à tous les enfants présents.
Garderie municipale du Mercredi de 11h30 à 12h30
A partir de septembre 2014 les enfants auront classe le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Les enfants que les parents ne pourront pas venir chercher dès 11h30 seront pris en charge gratuitement de 11h30 à 12h30 par la garderie municipale.
Nouveau mode de calcul du tarif de la cantine
A compter de septembre 2014, les tarifs des repas des enfants à la cantine seront établis en fonction des revenus des familles et de leur composition, en se basant sur le calcul du quotient familial.
Le tarif par enfant et par repas s'établit comme suit :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
3.17 euros 3.21 euros 3.25 euros
Pour les enfants hors commune une tarification majorée est appliquée :
T1 = 3.80 euros T2 = 3.85 euros T3 =3.90 euros
Cette tarification a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2014.
Madame Lydie Picaronie, Adjointe en charge des affaires scolaires, et les services de la mairie restent à la disposition des familles pour tout renseignement complémentaire.
Contacts mairie : 05- 63- 55- 40 - 47
accueil@marssac-sur-tarn.fr
