Une lettre est arrivée récemment en mairie : un administré en colère, qui vient de constater que ses impôts locaux ont augmenté, y accuse Madame le Maire d'avoir menti en annonçant dans le Marssac Info de juin 2013 "Pas d'augmentation des taux communaux pour la deuxième année consécutive" !
Et bien non, Madame le Maire n'a pas menti. Et pourtant oui, les impôts locaux, malgré la stabilité des taux communaux, augmentent !
Comment expliquer cela ?
Il y a aujourd'hui trois taxes communales dont le montant, pour partie, relève des décisions du conseil municipal : la taxe d'habitation, la taxe foncière pour le bâti et la taxe foncière pour le non bâti.
Tous les ans, au moment du vote du budget, le conseil municipal vote les taux qui vont s'appliquer sur la part communale de ces trois impôts.
Alors pourquoi les impôts locaux augmentent-ils quand même ?
Il y a deux raisons à cela.
La première est que les bases sur lesquelles s'appliquent les taux sont revalorisées tous les ans pour suivre, plus ou moins, le niveau de l'inflation. Ce n'est pas la commune qui décide de cette augmentation des bases, c'est le Parlement.
Même si le taux communal reste constant, si la base sur laquelle il s'applique augmente, il en résulte automatiquement une augmentation du montant de l'impôt à payer. La municipalité n'a aucune prise là-dessus.
La seconde raison est que si on regarde attentivement les avis d'imposition pour les taxes foncières et d'habitation, on constate que le montant total à payer ne comprend pas que la part de la commune.
Le montant de la taxe d’habitation payée par le contribuable comprend une part communale, qui rentre dans le budget de la commune, mais aussi une part intercommunale, destinée au budget de la Communauté d'Agglomération.
Le montant de la taxe foncière sur le bâti comprend une part pour la commune mais aussi une part pour le Département qui rentre dans le budget du Conseil Général et la taxe sur les ordures ménagères (TOM) qui rentre directement dans le budget du service de traitement des ordures ménagères géré par la Communauté d'Agglomération.
Le montant de la taxe sur le foncier non bâti comprend une part communale, une part pour la Communauté d'agglomération, une part pour le budget du Conseil Général, et une part qui revient à la Chambre d'Agriculture.
Les taux appliqués pour déterminer le montant de ces parts (hors part communale) ne sont pas votés par la commune. Ils sont votés de façon indépendante, par chacune des collectivités concernées. Ils peuvent donc augmenter de façon indépendante, même si la commune ne modifie pas ses propres taux, ce qui peut entraîner là aussi une augmentation de ce que les administrés payent chaque année.
Pour nous résumer : l'information diffusée dans le journal municipal est exacte. Il y a bien stabilité des taux communaux depuis 2011. Cette stabilité limite les hausses constatées par les administrés sur leurs avis d'imposition mais elle ne les empêche pas. Plusieurs facteurs entrent en jeu, qui expliquent ces augmentations. Tous sont indépendants des taux votés par le Conseil Municipal de Marssac.
Avons-nous répondu à votre question, cher Monsieur ?
