Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) absent le jour du scrutin, de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).
A compter du 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit sur une liste électorale d’une autre commune que la commune du mandant. Mandant et mandataire ne sont donc plus nécessairement inscrits dans la même commune.
Par contre, le jour du scrutin, le mandataire continue à voter à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandant choisit d’établir une procuration pour un seul tour, ou deux tours de scrutins, ou pour une durée d’un an.
Le mandataire désigné peut disposer d’un maximum de deux procurations, dont une seule établie en France.
Le mandant peut faire la démarche de 3 façons :
- En ligne, en utilisant www.maprocuration.gouv.fr, puis vous recevrez votre N° de demande par mail à indiquer aux autorités,
- En téléchargeant le formulaire Cerfa n°14952*03 à remplir en ligne puis en l’imprimant sur 2 feuilles, ou en l’imprimant directement sur 2 feuilles pour ensuite le remplir à la main sans ratures,
- En vous rendant directement sur place pour remplir le formulaire.
Pour chacune de ces démarches, vous devrez vous rendre directement sur place à :
- La Gendarmerie d’Albi dont nous dépendons, ou dans n’importe quelle autre gendarmerie,
- Un Commissariat de police où qu’il soit,
- Le Tribunal dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail
- Un Lieu défini par le Préfet.
Vous devrez présenter un justificatif d’identité, ainsi que votre Numéro National d’Electeur (NNE) et celui de votre mandataire, à relever sur le site www.service-public.fr ou en contactant le service élections de la mairie. Enfin, il vous sera remis un récépissé.
Si une infirmité ou une maladie grave vous empêchaient de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de Police se déplace à votre domicile.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
Important : Si vous souhaitez donner procuration à une personne de confiance, ne tardez pas à effectuer cette démarche, car si la mairie n’a pas reçu en temps voulu le volet de votre procuration, votre mandataire ne pourra pas voter pour vous le jour des élections.
