Ce contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera aux véhicules de catégorie L. Sont notamment concernés les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds.
Il s’appliquera à partir du 15 avril 2024 et sera mis en place progressivement. Sa durée de validité sera de trois ans.
A noter : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.
Un arrêté publié au journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de sa mise en application et donne toutes informations sur la progressivité de la mise en place et où et comment il va pouvoir se dérouler.
Source : Service-Public.fr – Sécurité routière
